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L’itinérance au Québec - Quebec

L’itinérance au Québec - Quebec

Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca section documentation, rubrique Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Bibliothèque et Archives Canada, 2014 ISBN : 978-2-550-71869-7 (version PDF ...

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QUÉBEC (Province du, Canada)

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L'exécution d'une demande de notification ou de signification peut être refusée par l'autorité requise si elle la juge de nature à porter atteinte à son ordre public ou à sa compétence. En cas de refus d'exécution, l'autorité requise informe sans délai l'Autorité centrale et lui en indique les motifs. 6. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle en matière civile ...

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ENTENTE FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC EN VUE D ...

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L'Entente s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de l’Entente et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Parties contractantes se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives. _____ (2) Ainsi modifié par l ...

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l’HYDROÉlECTRICITÉ DU QUÉbEC - Quebec

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L’hydroélectricité québécoise est une source d’énergie propre et renouvelable, produite dans une perspective de développement durable. Les centrales hydroélectriques émettent en moyenne 35 fois moins de GES que les centrales au gaz naturel et environ 70 fois moins que les centrales au charbon. Pour cette raison, le Québec affiche un bilan d’émissions de GES par habitant parmi ...

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« La sécurité privée au Québec - Ministère de l ...

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Depuis la remise au ministre de l’Intérieur du rapport relatif au contrôle des entreprises de sécurité privée (dit «rapport Blot») en juin 2010, les lignes ont bougé, les mentalités et les comportements collectifs et individuels ont commencé à évoluer en profondeur. Le Conseil national des activités privées de sécurité a été installé en janvier 2012. La Délégation ...

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L’itinérance au Québec

L’itinérance au Québec

L’histoire nous enseigne que l’itinérance se développe et se transforme au rythme des changements sociaux. Depuis les dernières décennies, le phénomène s’est amplifié dans nos sociétés. Les études récentes démontrent qu’il existe maintenant une diversification des personnes touchées par le problème. Associée à l’origine à la population masculine, l’itinérance ...

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L'électricité au Québec

L

l’efficacité éne gétiues du pac de logement locatif, et pou s’assue ue le coût du chauffage ne représente jamais un obstacle au logement et au confort. 5 Introduction Dans le cadre des discussions de la ommission d’examen su la fiscalité uébécoise, les enjeux tarifaires liés à l’élect icité ont leur place. En effet, comme le publiait le Ministère des finances dans son ...

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L'utilisation des électrochocs au Québec (résumé)

L

l’utilisation des électrochocs a considérablement diminué dans le monde occidental. Cependant, depuis le milieu des années 1980, on assiste à un accroissement du recours à cette thérapie. En 1997, la revue Québec Sciencepubliait un article qui montrait qu’au Québec, le nombre de séances d’élec- trochocs avait presque doublé entre 1988 et 1995, passant de 4000 à 7200 au cours ...

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Analyse de la structure économique du Québec de 1997 à 2018

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Le présent bulletin explore l’évolution de la structure de l’économie du Québec de 1997 à 2018 par grands secteurs (codes SCIAN à deux chiffres). Il met en évidence les changements structurels qui se sont produits au long de cette période ainsi que les facteurs les expliquant. Le bulletin présente en outre une analyse de la structure de l’économie avant et après la récession ...

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LE FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ AU QUÉBEC

LE FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ AU QUÉBEC

Professeur à L’Université de Québec à Trois-Rivières Étude menée pour le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Février 2007 Collaboration : Claire Verret de la Durantaye, professeure Izold Guihur, professionnelle de recherche LE FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ AU QUÉBEC . Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2007 ISBN ...

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