Cerfa DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ...-PDF Free Download

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Code postal Télécopie / courrielCommune OBSERVATIONS : Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité

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P0 PL cerfa NOTICE – DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE

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P0 PL NOTICE – DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE 2B 3 4 cerfa 2A 1 Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires. QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE Si vous avez déjà exercé une activité non salariée, n’omettez pas d’indiquer le numéro unique d ...

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cerfa RESERVE AU CFEDECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE G U I ...

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Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Certifie l’exactitude ...

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NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE 11 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt. Commune / Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire ...

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DÉCLARATION D'ACTIVITÉ OU DE CESSATION D'ACTIVITÉ cerfa

DÉCLARATION D

13. Rue ou voie : complément 14. Commune : 15. Code postal : 16. Téléphone : 17. Numéro SIRET : 18. Date de début d'activité : DÉCLARE 19. Continuer à exercer ma nouvelle activité professionnelle dans l'entreprise précitée à l'issue des 12 premiers mois d'activité 20. Avoir demandé la prolongation de l'ACCRE (1 = oui, 2 = non) 21. Avoir cessé mon activité dans l'entreprise ...

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POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 2, 6, 8, 10, 11, 14, 15, 17, 19 Selon votre situation les ...

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P0 PL cerfa NOTICE – DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE

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VOTRE NUMERO DE SECURITE SOCIALE : Indiquez dans ce cadre le numéro qui vous a été attribué (voir votre carte VITALE). Cumul de situations : Indiquez si, simultanément à votre activité non salariée, vous exercez une activité salariée / salariée agricole / une activité autre à préciser (ex.: étudiant, intermittent du spectacle, fonctionnaire, navigant professionnel...) ou encore ...

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service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de Déclaration n° Tran smi e l R eçu l 15253*04 cerfa

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DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société AC0 8 DECLARATION RELATIVE A L’ACTIVITE 9 10 1 DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE uniquement pour un agent commercial personne physique 2A 2B cerfa Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une ...

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cerfa PERSONNE PHYSIQUE – PERSONNE MORALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire. Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires. QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE Si vous avez déjà exercé une activité non salariée, n’omettez pas d’indiquer le numéro unique d’identification (SIREN ...

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AC0 DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE AGENT COMMERCIAL

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La déclaration sur l’honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites. LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL . affirme exercer sa profession dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce.

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