Renseignements Communiqués Par Les États Membres Sur Les ...-PDF Free Download

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Nature ou type des renseignements communiqués. 1. Personne ou organisme receveur. 2. Fin pour laquelle ces renseignements sont communiqués et indication, le cas échéant, d’une communication à l’extérieur du Québec. 3. Raison justifiant la communication. 4. Nom d’un débiteur et dernière adresse connue . Équifax ; Retracer un débiteur en situation de défaut de paiement et ...

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Règlements (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 (*)

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(***) Renseignements communiqués par le titulaire à l’institution lorsque celle-ci n’en dispose pas. INFORMATIONS à L’ATTENTION DU TITULAIRE Ce certificat atteste de vos droits et de ceux de votre famille à bénéficier de prestations en nature de maladie, de maternité et de paternité assimilées (c.-à-d. soins de santé, traitements médicaux, etc.) dans votre État de résidence ...

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communiqués et exigent une réponse en temps opportun. L’omission de renseignements essentiels peut avoir des conséquences désastreuses, il est donc primordial de structurer l’échange. La qualité de l’information en dépend. Une telle structuration peut assurer la communication de bons renseignements, aux bonnes personnes et au bon moment. Il existe différentes techniques de ...

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certifie sur l’honneur, l’exactitude des renseignements communiqués ci-dessus et Autorise mon (ma) conjoint(e), à percevoir le supplément familial de traitement pour les enfants désignés ci-dessus. Fait à le Signature de l’époux ou du conjoint (joindre une copie de la pièce d’identité) Le supplément familial de traitement ne peut faire l’objet que d’UN SEUL versement ...

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Je déclare sur l'honneur que les renseignements communiqués ci-dessus sont rigoureusement exacts. A , le 20 Signature : Dossier d’inscription et pièces à fournir avant le 22 / 06 /2020 (minuit) Délai de rigueur.

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Je comprends que les renseignements personnels fournis ainsi que tous les autres renseignements personnels déjà communiqués ou recueillis plus tard par Croix Bleue Medavie ou la Compagnie d’Assurance-vie Croix Bleue du Canada peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués pour administrer les modalités de ma police, pour me recommander des produits et des services et pour gérer les ...

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